Substitut Du Procureur |
Substitut-Du-Procureur pour cadeau de Noël ?
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Yvelines : SORTIR
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Substitut du procureur - La fiche métier de l'Etudiant
Ce magistrat du parquet représente le ministère public. Le substitut du procureur travaille sous l’autorité du procureur de la République.
Détail d'un texte
legifrance.gouv.fr ... Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les ...
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L'ex-avocat nommé substitut du procureur
«DERRIÈRE la fonction, il y a un homme avec une morale. J'étais avocat, je deviens substitut du procureur. Mais, entre nous, ça ne change pas gran
Détail d'un texte
legifrance.gouv.fr ... JORF n°153 du 4 juillet 1993 page 9513 ARRETE Arrêté du 29 juin 1993 portant désignation des auditeurs de la 114 session ...
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Décret du 31 juillet 2001 portant nomination de magistrats
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature : Sont nommés : Cour d'appel de Paris
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